Barème de retrait de points

Le retrait de points intervient après le paiement de l’amende.

Stage volontaire : remonter le solde critique de vos points !

Stage obligatoire : respectez les délais !

Ne payez pas votre amende si votre solde va atteindre zéro point ou si vous souhaitez contester l’amende.

En savoir plus : lire l\’article \’Infraction et amende\’.

Barème : infractions et retrait 

Retrait de 1 point

Retrait de 2 points

Retrait de 3 points

Retrait de 4 points

Retrait de 6 points

• Conduite avec un taux d\’alcool >= à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d\’alcool par litre d\’air expiré
• Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
• Délit de fuite
• Conduite avec un taux d\’alcool >= à 0,40 mg d\’alcool par litre d\’air expiré
• Conduite en état d\’ivresse / après absorption de stupéfiants
• Gêne ou entrave à la circulation
• Refus d\’un test d\’alcoolémie / refus d\’un test de dépistage de stupéfiants / refus d\’obtempérer
• Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
• Récidive d\’un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse max autorisée dans les 3 ans
• Conduite malgré la suspension du permis ou refus de rendre son permis
• Circulation avec de fausses plaques d\’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

Comment marche le retrait de points ?

① Vous commettez une infraction.

② Vous payez l\’amende.

③ Les points sont retirés.

Ce n\’est qu\’une fois l\’amende payée que les points sont retirés.

En savoir plus : voir l’article \’Payer amende\’.

Comment récupérer des points sur mon permis à points ?

Il existe 2 moyens de récupérer des points sur son permis de conduire.

① La récupération automatique des points : aucune infraction ne doit être commise !

Permis probatoire : récupération auto de 2 points chaque année (3 points pour la conduite accompagnée).

Permis à points :

• Retrait de 1  point : récupération auto après 6 mois.
• Retrait de 2 à 6 points : récupération auto après 3 ans.
• Clignotant, ceinture, téléphone : récupération auto après 2 ans.
• Plusieurs contraventions : récupération auto des 12 points après 10 ans. 

Les délais de récupération démarrent dès le de
ier retrait de points.

② Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : + 4 points après 2 jours de stage (derécupération/rattrapage) En savoir plus : voir l\’article \’Stage de récupération de points\’.

Comment récupérer des points sur mon permis probatoire ?

① La récupération automatique des points : aucune infraction ne doit être commise ! Il existe aussi 2 moyens de récupérer des points sur son permis probatoire.

Récupération auto de 2 points chaque année (3 points pour la conduite accompagnée).

② Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : + 4 points après 2 jours de stage (de récupération/rattrapage)

Nombre de points	Points automatiques	Mon permis à points	Comment récupérer mes points ?
1 point	Je récupère mon point après 6 mois (sans infraction)	Mon solde de points est gelé jusqu\’à la fin de ma période probatoire	Stage volontaire
2 points	Je ne récupère aucun point
3 à 5 points	Je ne récupère aucun point (Lettre 48N)	Stage volontaire ou obligatoire s\’il est demandé par le procureur
6 points	Annulation de mon permis de conduire (Lettre 48SI) la 1ère année de mon permis (6/6)	Je n\’ai plus le droit de conduire, je dois restituer mon permis	Je patiente 6 mois avant de repasser mon permis (code + conduite) : le stage est inutile

Si vous ne faites pas le stage obligatoire vous risquez une amende de 135€ et une suspension de permis (pouvant aller jusqu’à 3 ans). Cf. Article L223-6 du code de la Route

Vous avez 4 mois pour effectuer un stage dès la réception de la lettre 48N. Si vous respectez ce délai vous pourrez demander le remboursement de l\’amende. Au-delà des 4 mois, le remboursement sera impossible.

Dans quels cas faire un stage de sensibilisation ?

En savoir plus : voir l’article ‘Stage de sensibilisation à la sécurité routière‘.

2 moyens de récupérer des points grâce à un stage :

① Le stage volontaire : votre capital de points est critique, faites un stage de sensibilisation pour éviter l’invalidation de votre permis (= solde nul). Vous devrez dans ce cas repasser (code et/ou conduite). 

Lettre 48 SI – Vous avez commis une infraction réduisant votre capital points en-dessous de 6 points (sur un maximum de 12 points) : le stage est clairement conseillé.

② Le stage obligatoire : vous êtes jeune conducteur et vous avez commis une infraction d’au moins 3 points. Vous recevez un courrier vous informant de votre obligation d’effectuer un stage…dépêchez-vous !

Lettre 48 N – Vous êtes jeune conducteur et il vous reste 3 points (ou moins) : le stage est obligatoire. Respectez les délais (4 mois) et faites-vous rembourser le montant de l’amende.

Vous ne devez pas avoir effectué de stage depuis au moins 1 an et vous devez assister à la totalité de la formation pour récupérer vos 4 points (max.).