Même avec un solde nul vous pouvez faire un stage de sensibilisation si :
Mais, si votre permis est invalidé (solde de points à zéro) :
En cas de retrait de la totalité des points, l’intéressé reçoit de l’autorité administrative l’injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule. Cf. Article L223-5 du code de la route
Vous avez un solde nul mais la lettre 48 SI n’est pas arrivé, vous pouvez encore faire un stage et récupérer 4 points (si vous n’avez pas fait de stage dans l’année).
| En savoir plus : lire l’article sur le ‘permis probatoire‘.
Lettre 48SI reçue, que faire ? ① Vous (ou quelqu’un d’autre) avez réceptionné le recommandé 48si, votre permis est invalidé.
② Vous avez 10 jours pour rendre votre permis à la préfecture (à compter de la réception du courrier recommandé).
③ Vous êtes dans l’interdiction de conduire ou de repasser votre permis pendant 6 mois.
④ Vous devez effectuer un test psychotechnique et passer une visite médicale avant de pouvoir repasser votre permis (pour les départements 78/75/59/81/33/67 et la ville de Valence : vous devez d’abord passer la visite puis le test psychotechnique).
⑤ Vous devez passer l’épreuve théorique (code). Ne dépassez pas le délai max. de 9 mois (à compter de la réception du courrier)
Les cas où vous devez repasser le code ET la conduite :
Lettre 48 si non reçue, que faire ? Vous avez la possibilité de sauver votre permis en faisant un stage de récupération de points ou stage de sensibilisation (c’est la même chose). Les étapes à suivre :
① Consulter vos points (en ligne ou directement à la préfecture)
② Si le dossier indique un permis valide, vous pouvez faire un stage de récupération de points.
③ Après les 2 jours de stage, vous récupérez 4 points, vous pouvez donc réceptionner la lettre dans un délai de 15 jours (à compter de la date de la ‘tentative’ de remise du recommandé).
En savoir plus : voir l’article ‘consulter ses points‘. Comment connaître son solde de points ? Rendez-vous à la préfecture et demandez votre relevé intégral d’information (ou, rendez-vous sur le site Télépointspermis) qui vous communique votre solde de points et vous informe de la validité de votre permis.
① Votre dossier est VALIDE : vous pouvez participer à un stage ! |
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② Votre dossier est INVALIDE : votre permis est invalidé, il est donc inutile de suivre un stagemême si vous n’avez jamais reçu la lettre 48SI. |
Avant que votre dossier passe en “Invalide”, il existe un état intermédiaire où il est mentionné “Solde nul“. Si cette mention est affichée sur votre RII, le stage est encore possible. A condition bien-sûr de ne pas avoir réceptionné la lettre 48SI entre temps.
| En savoir plus : lire l’article ‘Consulter son solde de points‘.
Comment contester l’invalidation de son permis ? En l’absence d’information relative à la perte de points, vous pouvez contester l’invalidation de votre permis de conduire.
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① Recours gracieux dans les 2 mois suivants le courrier pour demander la récupération de vos points (demande en capitalisation de points) auprès du FNPC.
Fichier National du Permis de Conduire Ministère de l’intérieur, place Beauvau 75008 Paris ② Demandez que l’on vous rende vos points.Exemples :
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③ En l’absence de réponse dans les 2 mois votre demande est rejetée :
Il est fortement conseillé de contacter un avocat spécialisé dans le droit routier.
La lettre 48SI est un courrier recommandé adressé à un automobiliste lorsque son permis a perdu sa validité.
| En savoir plus : voir l’article ‘avocat permis de conduire‘.
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