L’autre jour, je suis passé au feu orange. Quelques secondes après avoir dépassé le feu, un agent de police m’a arrêté et m’a verbalisé pour cela. A-t-il réellement le droit faire ça ?

Oui. Contrairement à ce que tout le monde croît, il est obligatoire de s’arrêter au feu orange. Il n’y a que lorsque l’automobiliste ne peut stopper son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes que cela est toléré. L’agent de police n’a pas dû juger que votre infraction s’inscrivait dans ce cas de figure particulier. Vous allez donc recevoir une amende de 35 € mais ne subir aucun retrait de points.

J’ai été flashé par un radar feu rouge alors que j’avançais au-delà de la limite pour laisser passer une ambulance. Je trouve cela injuste de devoir payer une amende feu rouge de 135 € et subir un retrait de 4 points, alors que je n’y suis pour rien. Comment puis-je faire pour obtenir gain de cause ?

En théorie, les photos de l’appareil automatique sont analysées par des agents du CACIR pour ne pas créer d’injustices, dans des cas de figure tels que le vôtre. Si vous recevez malgré tout l’amende feu rouge, n’hésitez pas à leur écrire pour expliquer votre situation, en n’oubliant pas de leur demander les clichés. Vous obtiendrez sans aucun doute gain de cause.

Amende feu rouge

feu rouge

Amende feu rouge = 135 € + retrait de 4 points.

35 € de contravention pour feu orange dépassé.

Possibilité de contester l’amende feu rouge.

L’article R412-30 du Code de la Route énonce l’obligation « absolue » pour tout automobiliste de marquer l’arrêt lorsqu’il arrive au niveau d’un feu rouge, que celui-ci soit fixe ou clignotant.

Pourtant, l’amende feu rouge reste l’une des contraventions les plus courantes en France. En effet, griller un feu rouge est devenu un acte banal pour beaucoup d’automobilistes, qui ne se rendent pas compte du danger que cela représente et sous-estiment les sanctions qu’ils encourent.

Prix d’une amende feu rouge

Le dépassement d’un feu rouge, sans marquer l’arrêt, vaut à l’automobiliste une contravention de 4^e classe, s’il est flashé par un radar feu rouge ou contrôlé par un agent des forces de l’ordre. Le contrevenant est sanctionné d’une amende de 4^e classe de 135 € (prix d’une amende feu rouge minorée : 90 € / montant majoré : 375 €) et d’un retrait de 4 points. Il risque également une éventuelle suspension du permis de conduire.

L’amende doit être réglée dans les 45 jours qui suivent le constat de l’infraction ou l’envoi du PV (dans les 60 jours dans le cas d’un paiement par télé-procédure), pour éviter la majoration.

Pour récupérer ces 4 points perdus, l’automobiliste a la possibilité de réaliser un stage de récupération de points.

Délai de réception d’un PV radar feu rouge

Une amende feu rouge peut émaner d’un radar fixe ou d’un agent des forces de l’ordre. En fonction de l’origine de la contravention, le délai de réception moyen de la contravention diffère :

Lorsqu’un automobiliste a été flashé par un appareil automatique, le délai de réception du PV de radar feu rouge est de 5 jours.
Lorsqu’un conducteur a été verbalisé par un agent des forces de l’ordre, cela prend 2 semaines.
Dans de rares cas, pour l’amende feu rouge, le délai peut atteindre un mois et demi.

En savoir plus : consulter l’article ‘Non respect du feu rouge‘.

Amende feu orange

Contrairement à la croyance populaire, passer au feu orange constitue bel et bien une infraction au Code de la Route. Toutefois, elle n’est pas sanctionnée aussi sévèrement que le dépassement d’un feu rouge. Dans certaines circonstances particulières même, elle n’est pas punie du tout.

Article R412-31 du Code de la Route : au feu orange, le conducteur « doit marquer l’arrêt » obligatoirement. Il est autorisé à dépasser le feu uniquement s’il ne peut pas stopper son véhicule « dans des conditions de sécurité suffisantes ».

Si le changement de couleur est brutal et que d’autres automobilistes roulent derrière le véhicule, mieux vaut continuer à rouler pour éviter de freiner brusquement et de créer un accident.

Si un automobiliste passe au feu orange et que l’infraction est constatée par un agent des forces de l’ordre, il encourt la même amende qu’en grillant un feu rouge : 135€ et – 4 points.

Pour qu’une contravention soit éditée, l’appareil doit avoir flashé 2 fois le véhicule.

En savoir plus : consulter l’article ‘Barème de retrait de points‘.

Contestation PV feu rouge

Pour éviter le retrait de points et la sanction pécuniaire, un automobiliste a le droit de contester une amende feu rouge, qu’il n’estime pas juste ou dont il souhaite se soustraire. Pour cela, il dispose d’un délai 45 jours, à compter de l’émission du PV.

En premier lieu, pour pouvoir contester un radar feu rouge, il ne faut payer l’amende, ni reconnaître l’infraction. Il lui faut préparer un courrier, dans lequel il insère un chèque du montant de l’amende feu rouge en consigne (celui-ci ne sera pas encaissé mais fait preuve de sa bonne foi).
Dans sa lettre, l’automobiliste doit demander les clichés de l’infraction, lorsque celle-ci a été constatée par un radar. Les photos ne laissent pas apparaître le visage du conducteur. Le propriétaire du véhicule peut donc nier être l’auteur de l’infraction. Si deux véhicules apparaissent sur l’image, cela peut justifier la contestation de l’amende feu rouge car il est impossible de savoir lequel des deux a déclenché le flash.
La marque, le modèle précis, le numéro d’homologation et la date de la dernière révision de l’appareil de contrôle de feu rouge doivent apparaître sur le PV. Si ce n’est pas le cas, cela est sujet à contestation car l’Etat ne peut pas prouver qu’il est en bon état.

Vérifier que toutes les cases de la contravention sont complétées et bien remplies, c’est-à-dire sans ratures, sans incohérences et sans erreurs.

Enfin, le courrier de contestation de l’amende feu rouge doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières
CS 41101
35911 RENNES CEDEX 9

Une erreur sur le document, même infiniment petite, permet d’annuler l’amende feu rouge !

En savoir plus : consulter l’article ‘Contester PV‘.