Jeunes conducteurs 48N : respectez le délai de 4 mois et faites-vous rembourser votre amende.
Solde inférieur (ou égal) à 6 points : passez un stage de rattrapage et récupérez 4 points.
Solde de points à zéro : ne réceptionnez pas le courrier (48 SI) et gardez votre permis.
Vous devez vous procurer votre relevé intégral d’informations. Les informations inscrites dans le relevé intégral d’informations sont votre état civil, les permis que vous possédez, les infractions commises, les points perdus, les stages que vous avez effectué… Pour vous procurer ce document, 2 moyens :
Ne présentez pas votre permis de conduire dans le cas où votre permis est invalide, il pourrait vous être confisqué.
Vous pouvez consulter votre solde de points à l’aide de vos codes d’accès sur le site Télépoints.
Pour consulter vos points en ligne et connaitre le solde de points qu’il vous reste vous avez besoin de vos codes d’accès pour vous connecter au site – voir le formulaire de demande en ligne.
Pour obtenir votre numéro de dossier et votre mot de passe, 2 solutions :
①Procurez-vous le relevé intégral d’information auprès de la préfecture.
Le délai de réception du relevé intégral d’informations est généralement d’1 mois (mini.).
② Vous avez reçu un courrier vous informant de votre infraction, les identifiants sont indiqués en haut de la lettre (ex. lettre 48M ou 48N…).
Articles L225-1 et 225-9 du Code de la route et Circulaire du 28.12.2005 relative à la communication du relevé intégral des mentions relatives au permis de conduire.
Si vous êtes dans une des situations listées ci-dessous, il est très fortement conseillé (voire obligatoire) d’effectuer un stage :
Vous avez perdu au moins 4 points, effectuez un stage de récupération de points avant de commettre d’autres infractions (surtout si vous êtes souvent sur la route !).
Les cas où vous devez attendre le retrait de vos points avant de faire un stage de sensibilisation :
① Si vous êtes jeune conducteur.
Si vous n’effectuez pas le stage obligatoire vous encourrez une amende de 135€ et une suspension de permis (pouvant aller jusqu’à 3 ans). Article L223-6 du code de la Route
| Nombre de points |
Points automatiques |
Le permis à points | Comment récupérer ses points ? |
|---|---|---|---|
| 1 point | 1 point récupéré après 6 mois (sans infraction) | Solde de points gelé jusqu’à la fin de ma période probatoire | Stage volontaire |
| 2 points | Zéro point récupéré | ||
| 3 à 5 points | Zéro point récupéré (Lettre 48N) | Stage volontaire ou obligatoire s’il est demandé par le procureur | |
| 6 points | Annulation de permis (Lettre 48SI) la 1ère année du permis (6/6) | Perte du droit de conduire, restitution du permis | Patienter 6 mois avant de repasser son permis (code + conduite) : le stage est inutile |
Vous disposez de 4 mois pour faire votre stage à compter de la réception de la lettre 48N (vous avez perdu 3 points ou plus). Si vous respectez ce délai vous pourrez demander le remboursement du stage. Au-delà des 4 mois, le remboursement sera impossible.
② Si votre solde de points était égal ou supérieur à 9 points avant la dernière infraction : vous devez attendre le retrait pour pouvoir récupérer le max. de points sur votre permis (à savoir 4 points).
Les cas où vous devez faire un stage avant le retrait des points :
Vous venez de commettre une infraction qui va faire chuter votre capital points à zéro, ne payez pas l’amende ou ne réceptionnez pas le courrier recommandé qui va vous être envoyé pour vous notifier l’invalidation de votre permis (cf. lettre 48SI). Dépêchez-vous de faire un stage de sensibilisation !
Vous avez réceptionné la lettre 48 SI, votre solde de points est de zéro, votre permis n’est plus valide, vous devez le rendre à la préfecture dans un délai de 10 jours. Inutile de faire un stage, vous devez repasser votre permis (code et/ou conduite).
| En savoir plus : voir l’article ‘stage de rattrapage points‘. |
