+ 4 points sur votre permis dès le lendemain du stage de récupération de points (1 fois par an).
Solde inférieur à 6 points, faites un stage !
Récupérez des points pendant votre suspension de permis.
① Vous commettez une infraction.
② Consultez votre capital points.
③ Payez votre amende (vos points seront retirés).
④ Effectuez un stage de récupération de points (ou récupérez automatiquement vos points).
⑤ Récupérez vos points le lendemain du stage (max. 4 points).
Si la dernière infraction commise fait chuter votre capital ‘points’ à zéro : effectuez rapidement un stage de récupération de points avant de payer votre amende ou, avant de recevoir le courrier recommandé vous informant de l’invalidité de votre permis.
Vous avez 45 jours pour vous contester votre amende. Attention, une fois votre amende payée, il est impossible de la contester !
Vous êtes jeune conducteur (- de 3 ans de permis), il existe 2 moyens de récupérer des points sur votre permis probatoire :
 |
|
| ①Récupération automatique des points : ne commettez pas d’infraction et récupérez vos points automatiquement sur votre permis. | |
|
Le délai probatoire de 3 ans repart à zéro dès la constation de l’infraction (et à compter de la date du dernier retrait de points). Donc chaque infraction commise repousse le point de départ du délai de trois ans pour atteindre les 12 points permis. |
② Récupération de points avec un stage : vous pouvez effectuer un stage de manière volontaire (votre solde a beaucoup baissé) ou obligatoire (cf. juge/procureur).
| Nombre de points |
Points automatiques |
Mon permis à points | Comment récupérer mes points ? |
|---|---|---|---|
| 1 point | Je récupère mon point après 6 mois (sans infraction) | Mon solde de points est gelé jusqu’à la fin de ma période probatoire | Stage volontaire |
| 2 points | Je ne récupère aucun point | ||
| 3 à 5 points | Je ne récupère aucun point (Lettre 48N) | Stage volontaire ou obligatoire s’il est demandé par le procureur | |
| 6 points | Annulation de mon permis de conduire (Lettre 48SI) la 1ère année de mon permis (6/6) | Je n’ai plus le droit de conduire, je dois restituer mon permis | Je patiente 6 mois avant de repasser mon permis (code + conduite) : le stage est inutile |
” Si vous n’effectuez pas le stage obligatoire vous encourrez une amende de 135€ et une suspension de permis (pouvant aller jusqu’à 3 ans). “ Article L223-6 du code de la Route
Vous avez 4 mois pour faire votre stage et à compter de la réception de la lettre 48N. En respectant ce délai vous pourrez demander le remboursement de l’amende.
Vous avez commis une infraction et vous allez perdre des points ? Attendez le retrait effectif pour vous inscrire à un stage, cela peut en effet prendre quelques semaines/mois.
Il existe 2 moyens de récupérer des points sur votre permis (plus de 3 ans de permis) :
① Récupération automatique des points : une fois la première infraction commise, vous devez respecter un certain délai sans commettre d’infraction pour récupérer la totalité de vos points.
Si une infraction est commise pendant ces délais, le compteur repart à zéro !
② Récupération de points avec un stage : 2 journées de 7h pour récupérer un maximum de 4 points sur le permis. Effectuez un stage de sensibilisation (maximum un par an) auprès d’un organisme agréé par la préfecture.
Votre droit à la conduite est suspendu par une décision lors d’une audience au tribunal. Votre permis est toujours valide, vous n’avez pas à le repasser. En revanche des points ont été retirés de votre solde/permis. Il est conseillé d’effectuer un stage (volontaire) de récupération de points.
①Vous avez commis une infraction (généralement, excès de vitesse importants, conduite sous alcool ou stupéfiants…). Votre permis peut vous avoir été retiré lors de la commission de l’infraction, la préfecture a 72h pour décider de la suspension de votre permis.
②Il est fortement conseillé de faire un stage de récupération de points pour éviter de perdre votre permis si vous commettez une nouvelle infraction.
③ Vous récupérez votre permis à la fin de la période de suspension :
Si vous avez une suspension de permis d’1 mois : il est fortement conseillé de faire un stage de récupération de points pour éviter de perdre votre permis si jamais vous commettez une nouvelle infraction.
Vous pouvez vous inscrire à un stage dès le début de la période de rétention (un agent de police/gendarme a confisqué votre permis) et/ou de la suspension, administrative ou judiciaire. Votre permis est crédité de 4 points, malgré la suspension en cours. Veillez à communiquer la notification de suspension (à la place du permis de conduire) au moment de l’inscription.
Si vous avez une suspension de permis supérieure à 1 mois : vous devez passer plusieurs examens avant de récupérer votre permis :
Vous devez effectuer une visite médicale puis un test psychotechnique dans tous les départements sauf dans les départements 78,75, 59, 81, 33, 67 et dans la ville de Valence où vous devrez d’abord passer le test puis, la visite médicale.
Ce sont 2 journées consécutives (14h au total) de formation à la sécurité routière, qui permettent de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis de conduire (sur 12 points, pour un conducteur expérimenté) dès le lendemain du stage (ils sont inscrits quelques semaines plus tard sur le relevé intégral d’information).
① Stage volontaire : votre solde de points permis est critique, faites un stage de récupération pour éviter l’invalidation de votre permis (= zéro point). Vous devrez alors le repasser (code et/ou conduite).
Lettre 48 M – Une infraction réduit votre capital points en-dessous de 6 points (sur un maximum de 12 points) : le stage est clairement conseillé.
② Stage obligatoire : vous avez reçu un courrier, vous êtes jeune conducteur et vous avez commis une infraction à 3 points, une juridiction vous informe de l’obligation de faire un stage…dépêchez-vous !
Lettre 48 N – Vous êtes jeune conducteur et solde est de 3 points (ou moins) : le stage est obligatoire. Respectez les délais (4 mois) et demandez le remboursement de votre amende.
| En savoir plus : consultez l’article sur le ‘stage de récupération de points‘.
Pour réussir le stage et rattraper vos points vous ne devez pas avoir effectué de stage depuis 1 an minimum. |
