Excès de vitesse

excès de vitesse

Au-delà d’un retrait de 4 points, il est fortement conseillé de faire un stage de récupération de points.

Au-delà d’un retrait de 3 points, le stage est obligatoire pour les jeunes conducteurs.

Un excès de vitesse inférieur à 20km/h : 1 points de retrait et 68€ d’amende
Un excès de vitesse entre 20 et 30km/h : 2 points de retrait et 135€ d’amende
Un excès de vitesse entre 30 et 40km/h : 3 points de retrait et 135€ d’amende
Un excès entre 40 et 50km/h : 4 points de retrait et 135€ d’amende
Un excès supérieur ou égal à 50km/h : 6 points de retrait et 1500€ max. d’amende

Quelles sont les limitations de vitesse ?

La réduction de vitesse appliquée aux jeunes conducteurs est aussi à respecter par les conducteurs en conduite accompagnée.

Situation/Conducteur	Agglomération	Routes	Voies rapides	Autoroutes
Conducteur expérimenté	50 km/h	90 km/h	110 km/h	130 km/h
Période probatoire	50 km/h	80 km/h	100 km/h	110 km/h
Temps de pluie	50 km/h	80 km/h	100 km/h	110 km/h
Visibilité < 50m	50 km/h	50 km/h	50 km/h	50 km/h

Combien coûte un excès de vitesse ?

Excès de vitesse	Points retirés	Montant de l’amende	Mesures complémentaires possibles
Inférieur à 20 km/h (zones > 50km/h)	1	45€ / 68€ / 180€	–
Inférieur à 20 km/h (zones < 50km/h)	1	90€ / 135€ / 375€
De 20 à 29 km/h	2	90€ / 135€ / 375€
De 30 à 39 km/h	3	90€ / 135€ / 375€	Suspension de permis (max. 3 ans) + Stage de sensibilisation
De 40 à 49 km/h	4	90€ / 135€ / 375€
Egal ou > 50 km/h	6	1500€ (max.)	Rétention immédiate du permis + Suspension (max. 3 ans)
Récidive (égal ou > 50 km/h)	6	3750€	Rétention immédiate du permis + 3 mois d’emprisonnement + 3 ans de suspension de permis + confiscation du véhicule

“Toute personne coupable de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes : la suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire(…), l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (…) pour une durée de trois ans au plus, l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.” Article R413-14 du code de la route

Vous avez la possibilité de payer votre amende en ligne.

En savoir plus : consulter l’article ‘Amende – Excès de vitesse‘.

Comment contester un pv pour excès de vitesse ?

Au-delà des règles classiques, quand on parle de radar fixe, mobile ou tronçon, de nombreux pv sont rédigés à la va-vite donc soyez-vigilants ! Vérifiez les 3 vitesses indiquées sur le pv :

① La vitesse mesurée (et affichée par le radar).

② La vitesse retenue (avec prise en compte de la marge d’erreur) pour l’infraction. Pensez à vérifier que les vitesses renseignées sont bien pondérées !

Radar fixe	Radar mobile
Une marge d’erreur de 5 km/h pour les excès de vitesse inférieurs à 100 km/h Une marge d’erreur de 5/100^èmespour les excès de vitesse supérieurs à 100 km/h	Une marge d’erreur de 10 km/h pour les excès de vitesse inférieurs à 100 km/h Une marge d’erreur de 10/100^èmespour les excès de vitesse supérieurs à 100 km/h

③ La vitesse limite(de la zone sur laquelle vous avez commis l’infraction) : vérifiez le point kilométrique (c’est le lieu de votre excès de vitesse / ‘Lieu de la contravention’ sur le pv), il doit être précis !

Les erreurs courantes : l’inversement des chiffres + le point kilométrique et la limitation de vitesse en vigueur au niveau du point kilométrique

En savoir plus : lire l’article ‘Contester une amende‘.

Comment récupérer ses points après un excès de vitesse ?

① Ne pas commettre d’infraction et récupérer automatiquement des points – cf. permis probatoire

Permis de conduire	Nombre de points / Jeune conducteur	Nombre de points / Conduite accompagnée
Le jour de mon permis	6 points	6 points
1 an après mon permis	8 points	9 points
2 ans après mon permis	10 points	12 points
3 ans après mon permis	12 points	–

② Vous avez commis une infraction en période probatoire (- 3 ans de permis)

Vous avez de 4 mois pour faire votre stage dès la réception de la lettre 48N. Si vous respectez ce délai vous demanderez le remboursement de l’amende. Au-delà des 4 mois, pas de remboursement sera impossible.

Vous avez commis une infraction et vous allez perdre des points ? Attendez le retrait pour vous inscrire à un stage, cela peut en effet prendre quelques semaines/mois.

“Si vous n’effectuez pas le stage obligatoire vous encourrez une amende de 135€ et une suspension de permis (pouvant aller jusqu’à 3 ans)”. Cf. Article L223-6 du code de la Route

③ Vous avez commmis une infraction et vous avez + 3 ans de permis (à points)

Le délai de récupération de points est de 6 mois si l’infraction a entrainé le retrait d’un seul point. Ex. excès de vitesse inférieur à 20km/h (- 1 point) : délai de récupération de 6 mois (sans autre infraction).
Le délai de récupération de points est de 3 ans à la suite d’un délit ou d’une contravention de 4^ème ou 5^ème classe (cf. 2 à 6 points) sauf concernant les infractions relatives au port de la ceinture, au téléphone et au clignotant (le délai est de 2 ans sans infraction). Ex. excès de vitesse supérieur à 20km/h (- 2 à 6 points) : délai de récupération de 3 ans (sans autre infraction).
Tous les points retirés à la suite de contraventions de 1^ère, 2^ème, 3^ème ou 4^ème classe (toutes les contraventions sauf les excès supérieur ou égal à 50 km/h) vous sont réattribués au bout de 10 ans, à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l’amende forfaitaire. Ex. 2 excès de vitesse inférieur à 20 km (- 2 points) + 2 excès de vitesse entre 20 et 30 km/h (- 4 points) : si vous ne commettez plus d’infraction, tous vos points seront restitués 10 ans après la dernière infraction.