La lettre 48SI

lettre 48 si

Même avec un solde nul vous pouvez faire un stage de sensibilisation si :

Vous refusez de réceptionner et de signer le recommandé 48si.
Vous disposez alors de 15 jours pour faire un stage.

Mais, si votre permis est invalidé (solde de points à zéro) :

Vous devez rendre (sous 10 jours) puis repasser votre permis.
Inutile de faire un stage, vous perdez votre droit à la conduite.

La lettre recommandée 48SI, c’est quoi ?

En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule. Cf. Article L223-5 du code de la route

Envoyée par le ministère de l’intérieur (lettre recommandée avec AR).
Destinée aux conducteurs confirmés ou jeunes conducteurs.
Signifie un solde de point nul (zéro point) sur le permis.
Une fois le recommandé signé le permis est invalidé.
Implique de repasser son permis (conduite pour les conducteurs confirmés et, conduite et code pour les jeunes conducteurs en période probatoire)

Vous avez un solde nul mais la lettre 48 SI n’est pas arrivé, vous pouvez encore faire un stage et récupérer 4 points (si vous n’avez pas fait de stage dans l’année).

En savoir plus : lire l'article sur le 'permis probatoire'.

Lettre 48SI reçue, que faire ?

① Vous (ou quelqu’un d’autre) avez réceptionné le recommandé 48si, votre permis est invalidé.

② Vous avez 10 jours pour rendre votre permis à la préfecture (à compter de la réception du courrier recommandé).

③ Vous êtes dans l’interdiction de conduire ou de repasser votre permis pendant 6 mois.

④ Vous devez effectuer un test psychotechnique et passer une visite médicale avant de pouvoir repasser votre permis (pour les départements 78/75/59/81/33/67 et la ville de Valence : vous devez d’abord passer la visite puis le test psychotechnique).

⑤ Vous devez passer l’épreuve théorique (code). Ne dépassez pas le délai max. de 9 mois (à compter de la réception du courrier)

Les cas où vous devez repasser le code ET la conduite :

Invalidation du permis supérieure à 6 mois ( c’est votre 2^ème invalidation en 5 ans).
Permis probatoire/jeune conducteur (moins de 3 ans de permis).
Vous avez attendu plus de 9 mois pour repasser votre permis (à compter du début de l’invalidation).

Lettre 48 si non reçue, que faire ?

Vous avez la possibilité de sauver votre permis en faisant un stage de récupération de points ou stage de sensibilisation (c'est la même chose). Les étapes à suivre :

① Consulter vos points (en ligne ou directement à la préfecture)

② Si le dossier indique un permis valide, vous pouvez faire un stage de récupération de points.

③ Après les 2 jours de stage, vous récupérez 4 points, vous pouvez donc réceptionner la lettre dans un délai de 15 jours (à compter de la date de la ‘tentative’ de remise du recommandé).

En savoir plus : voir l’article ‘consulter ses points’.

Comment connaître son solde de points ?

Rendez-vous à la préfecture et demandez votre relevé intégral d'information (ou, rendez-vous sur le site Télépointspermis) qui vous communique votre solde de points et vous informe de la validité de votre permis.

① Votre dossier est VALIDE : vous pouvez participer à un stage !

② Votre dossier est INVALIDE : votre permis est invalidé, il est donc inutile de suivre un stage même si vous n'avez jamais reçu la lettre 48SI.

Avant que votre dossier passe en "Invalide", il existe un état intermédiaire où il est mentionné "Solde nul". Si cette mention est affichée sur votre RII, le stage est encore possible. A condition bien-sûr de ne pas avoir réceptionné la lettre 48SI entre temps.

En savoir plus : lire l'article 'Consulter son solde de points'.

Comment contester l'invalidation de son permis ?

En l’absence d’information relative à la perte de points, vous pouvez contester l’invalidation de votre permis de conduire.

exemple de lettre 48SI

① Recours gracieux dans les 2 mois suivants le courrier pour demander la récupération de vos points (demande en capitalisation de points) auprès du FNPC.

Fichier National du Permis de Conduire

Ministère de l’intérieur, place Beauvau

75008 Paris

② Demandez que l’on vous rende vos points.Exemples :

la case retrait de points n’était pas cochée sur l’avis de contravention.
vous avez récupéré des points entre temps.

③ En l’absence de réponse dans les 2 mois votre demande est rejetée :

déposez une requête auprès du greffe du tribunal administratif de votre lieu de résidence (recours contentieux).
exposez les circonstances par courrier : demandez l’annulation de la perte de points (irrégulière) pour défaut d’information préalable et la nullité de la décision d’invalidité de votre permis de conduire.

Il est fortement conseillé de contacter un avocat spécialisé dans le droit routier.

La lettre 48SI est un courrier recommandé adressé à un automobiliste lorsque son permis a perdu sa validité.

En savoir plus : voir l’article ‘avocat permis de conduire’.

Questions les plus fréquentes

« J’ai déménagé, comment faire ? »

Il est possible que la lettre ait été envoyée à votre ancienne adresse puis retournée en préfecture (NPAI : N'habite Pas à l’Adresse Indiquée). Dans ce cas votre permis est toujours valide. Veillez à consulter votre solde de points rapidement.

« Quels risques si je roule malgré l’invalidation de mon permis ? »

C'est un délit pénal, vous encourez 2 ans d’emprisonnement et 4500€ d’amende (maximum) ainsi que la confiscation de votre véhicule.

« Ma voiture est mon outil de travail, comment faire ? »

Déposez un référé suspension (= recours rapide) pour mettre en attente la décision d’invalidation en attendant la réponse du recours déposé devant le tribunal (env. 15 jours). Vous pouvez obtenir l’autorisation de conduire en attendant la décision du recours contentieux (voir plus haut).Pour déposer le référé suspension, 2 conditions : > Vous êtes dans une situation d’urgence. > Il existe de sérieux doute quant à la décision d’invalidation de votre permis.

Vos commentaires

Commentaire posté par Jean-Marc:

Bonjour , je suis actuellement en permis probatoire avec 4/6 points , par contre je vais recevoir un pv pour alcool au volant 0,25 au lieu de 0,20 ce qui va m'enlèvera 6 points donc mon solde de points va être nul ( voir -2 ). Dois je faire un stage de récupération entre le pv et la lettre recommandée , pour sauver mon permis ? Ou c'est foutu pour mon permis ? Merci de répondre Cordialement Jean-Marc

Réponse postée par Claire:

Bonjour, malheureusement le permis va être invalidé pour solde nul dans tous les cas. :/ Il vous faut repasser le code et la conduite.

Commentaire posté par Jean:

Bonjour, Je n'ai pas voulu signer la lettre 48 SI. J'ai effectué un stage de récupération de point, mais j'ai reçu un courrier me disant que mon permis avait été annulé par la décision 48 SI. Il faut que je restitue mon permis accompagné de la lettre 48 SI que je n'ai pas. Comment dois-je faire? Je ne peux avoir un nouveau permis avant 6 mois, les 6 mois débute-t-il lors de la restitution du permis ou à la réception du courrier? Vous remerciant par avance.

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour Jean, vous devez rendre votre permis à la préfecture, même si vous n’avez pas la lettre 48SI en main. Les 6 mois débuteront à la date de restitution de votre permis.

Commentaire posté par Soulard:

Bonjour je vous remercie de votre reponse mon fils a fait son stage avant de payer l amande

Commentaire posté par Soulard:

Bonjour,mon fils et en permit probatoire en janvier 2016 il a recu une amande pour ecxer de vitesse donc il perd un point une semaine plus tard il reperd 1 point pour ecxer de vitesse donc il lui reste 4 point. en mai 2016 il s est fait arreter par la police pour un feu rouge 4 points en moins leq policier lui disent de faire un stage se qu il a fait une semaine apres .le 18 juin 2016 il recoit le recommander 48 si et il n a jamais recu la 48 n .nous nous deplacons a la préfecture pour rendre le permit de conduire et la on nous dit qu il peut toujour conduire avec ce fameux papier 48si et le papier de son stage deja effectué que c est le procureur qui prendra la descision si il lui remets les points ou pas mais en attendent il peut toujour conduire a ce jour Qu en penser vous ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, vous ne recevez la lettre 48N que pour des infractions coûtant au moins 3 points de permis. Du coup vous allez en recevoir une dans quelques mois pour le feu rouge si le permis n'est finalement pas invalidé... Avez-vous payé l'amende avant de réaliser le stage ? Si tel est le cas il est normal qu'une lettre 48Si soit arrivée... Normalement en période probatoire le permis est automatiquement et immédiatement invalidé si le solde de points atteint 0... Si la préfecture vous dit que votre fils peut conduire, tant mieux pour lui, par contre je ne sais pas prédire la décision du procureur.

Commentaire posté par Gui:

Bonjours,fin juillet 2015 j'ai eu un accident entrainant unse suspension de 6mois.j'ai donc recuperé mon permis le 31 janvier 2016 ,puis je vien de recevoir une nouvelle lettre 48si me disant que mon solde de point est nul et que je doit restituer mon permis alors que j'ai deja eu 6 mois de suspension c'est normal?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, vous avez sûrement perdu des points au moment de l'infraction qui a entraîné la suspension de votre permis. Si vous n'avez plus de points, votre permis est invalidé. Rien à voir avec la suspension. Du coup oui à mon avis c'est possible. Demandez en préfecture un Relevé Intégral d'Information pour en savoir plus sur votre solde de point.

Commentaire posté par Anthony:

bonjour , je suis jeune conducteur , suite a un contrôle positif a l'alcool J'ai eu 6 mois de suspension , donc je vais recevoir la lettre 48SI ! si mon permis et valide je peut donc passer un stage pour récupérais 4 points ! ensuite quand je recevrais la lettre 48SI faut t'il le déposer a la préfecture ? Si il faut que je le dépose , A qu'elle personne doit-je envoyer un courrier en les informent que j'ai 4 points ? Merci , Cordialement !

Réponse postée par Claire:

Bonjour, si vous êtes jeune conducteur et que vous n'avez que 6 points sur votre permis, je crains qu'il n'y ai rien à faire... En effet, d'après ce que j'ai pu lire, il semblerait que pour les jeunes conducteurs l'invalidation pour solde nul soit immédiate (et non à compter de la réception de la 48SI).

Commentaire posté par Dassonville Claire:

Erreur premier message ils manquait des informations . Je reposte mon com . Bonjour, je viens de recevoir une lettre 48SI m'indiquant que mon permis à perdu sa validité depuis le 21 /05/2016 . Entre 2010 (obtention de mon permis ) j'ai commis 3 infractions . - le 08/04/2012 de 1 point - le 29 /08/2014 de 2 points - 02/ 04/ 2016 de 3 points Ensuite le 27 mars 2016 j'ai fais l'objet d'une amande entraînant un retrait de 3 points aux quel j'ai fait appel et j'ai contesté. Je suis donc passée devant le juge le 31 mars , avec une délibération et condamnation définitive du retrait de ses points le 12.05.2016. Entre temps , j ai passé un stage de récupération de point le 24 et 24 avril pour récupèrer 4 points. Plusieurs choses me sur prennes dans cette histoire et j'aimerai beaucoup vous puissiez m aider . Comment a ce jour puis être à un solde de ô point . Je ne pense pas que mes 4 points de récupération de points est été prit en compte. De plus , je n'ai jamais été averti par courrier m'indiquant mon solde de point . Que faire ? J'ai envoyé par fax le courrier du ministère ainsi que la copie de mon attestation de stage . J'ai besoin de conduire ... je pense qu'il y a une erreur dans leur calcule. Car nous cumul on des points au file du temps si aucune infractions n'est commises . Mon premier point perdu à du être recredité. D'après mes calculé je doit être à un total à ce jour de : 7 points .

Réponse postée par Claire:

Bonjour Claire, pour savoir exactement ce qu'il s'est passé avec votre permis, je vous suggère de vous rendre en préfecture pour demander un Relevé Intégral d'Information. Sur ce document, vous aurez toutes les informations sur les retraits de points, infractions, solde de points, récupération de points, contestations, stages etc... C'est le seul document qui peut vous aider à comprendre votre situation. Je ne peux pas vous aider autrement :/

Commentaire posté par Bourle renaud:

Bonjour je vous explique mon cas en 2012 j'ai eu une suspension du permis pendant un an à l'époque il me rester 1 point. quand j'ai eu la suspension il m'ont aussi retirée 6 points en 2013 j'ai put récupérer mon permis et depuis je roule il y a une semaine je suis aller à la préfecture j'ai un solde nul depuis 3 ans la lettre 48 si est jamais partie du coup j'ai fait un stage il y a 4 jours mais mets points sont toujours pas créditer je ne sais plus quoi faire

Réponse postée par Ambre:

Bonjour Renaud, il faut surtout que vous sachiez dans un premier temps si votre permis est valide ou invalide, pour le savoir il faut que vous retourniez en préfecture et demandiez votre relevé intégral d'information. S'il est invalide, c'est sûrement pour cette raison que votre solde de point est toujours nul, et dans ce cas là vous n'êtes plus autorisé à conduire. Sachez également qu'il est possible de récupérer ses points qu'une seule fois par an, si vous avec effectué ce stage il y a moins d'un an à compter du précédent stage, il est aussi normal que vous n'ayez pas été crédité de vos points.

Commentaire posté par Remy:

Bonjour, je voudrais savoir si c'est possible de passer le stage de récupération de point si mon soldes de point est nul ?? Je suis allez à la préfecture demande un relever d'information et mon etat de dossier est solde nul. Sur mon relever i dise qui mon envoyer la lettre 48SI il y a 6 mois mais Je n'est jamais rien reçu

Réponse postée par Claire:

Bonjour, sur votre Relevé d'Informations votre permis est-il indiqué comme VALIDE ou INVALIDE ? La lettre a t-elle été retournée à la Préfecture sous le motif NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)? A priori, si le permis est valide vous pouvez faire un stage...

Commentaire posté par Sophie:

Bonjour J'ai un permis avec 6 points restants, je suis ambulancier je me suis fait arreter pour avoir eu le téléphone en main car j'étais en train de mettre mon GPS en service pour chercher un patient dont -3 points ceinture de sécurité mal mise dont -3 points qui fait mon permis a 0, puis je contester au moins pour le GPS? si je perds mon permis plus de travail. A quel moment je peux passer un stage de récupération de point, dois je payer l'amende avant de passer ce stage? je vais surement recevoir les 2 amendes en meme temps puisque cela s'est passé le meme jour. Comment je dois proceder? Merci

Réponse postée par Ambre:

Bonjour Sophie, vous allez recevoir deux amendes distinctes retirant chacune 3 points. Vous pouvez sauver votre permis. Pour cela, payer l'une des deux amendes, réalisez vite un stage, puis payez la seconde amende. A la fin de cette opération, vous serez à 3 points sur 6. Sachez par ailleurs que quelques mois plus tard, vous allez recevoir deux lettres 48N. Ces lettres vous obligeront à réaliser un stage. Mais vu qu'elles peuvent mettre un an à arriver... Vous ne devriez pas les attendre :)

Commentaire posté par Boutabout:

Bonjour suite à une infractions commise en 2006 pour alcool au volant ala fin de ma période probatoire la gendarmerie me retire mon permis pour une interdiction de mois ensuite j'ai du passer un stage de sensibilisation et le docteur me met apte à conduire pendant 6 mois je reçois donc un permis provisoire d'une durer de 7 mois par la suite le docteur ma demander de repasser une visite médicale donc j'ai envoyer les dossiers pour le stage 3 fois et jamais de réponse !donc j'ai désespérer et lâcher l'affaire,j'ai conduis jusqu'à présent et met fais arrêter plusieurs fois et mon permis et apparemment validé mais en solde nul, pourrai-je passer un stage de récupération de points ou pas ?en sachant que ma dernière arrestation en 2016 la commissaire de police me dis que j'ai le droit de conduire que la préfecture m'avais jamais envoyé la lettre 48is et la je l'attent toujours pourrai je sauver mon permis ??

Réponse postée par Ambre:

Bonjour, si votre solde de points est à 0 mais que votre permis de conduire est valide, vous pouvez toujours conduire. En revanche, vous devriez bientôt recevoir la lettre 48SI. Je vous conseille de réaliser un stage de récupération de points le plus rapidement possible. Surtout ne réceptionnez pas la lettre 48SI avant d'avoir effectuer le stage, sinon votre permis sera bien invalide. Vérifiez que l'adresse de votre certificat d'immatriculation est bien à jour. Si ce n'est pas le cas, c'est sûrement pour cette raison que vous ne recevez pas de lettre. Je vous invite également à vous rendre en préfecture et de demander votre relevé d'informations intégral afin de savoir réellement si votre permis de conduire et Valide ou Invalide.

Commentaire posté par Anthony:

J'ai u une annulation de permis de six moi j'ai repasser mon code pour le récupérer je l'ai u la semaine dernière mais j'avais le permis À aussi es que je le récupère aussi sachant que j'avais mon permis b depuis 2007 et le permis À depuis 2010

Commentaire posté par Franck:

Bonjour,j'ai passer mon permis en mai 2007,je me suis fait retirer mon permis en 2008 pour ivresse.Ils m ont donc retirer mon permis puisqu il était probatoire.Je suis actuellement en train de faire les démarches pour le repasser,cependant il me manquerai le formulaire 48si.pouvez vous m indiquer où puis je me le procurer.merci d avance.

Réponse postée par Claire:

Bonjour, vous devriez vous rendre en préfecture. Je ne sais pas s'ils délivrent des duplicatas des courriers, cependant, vous pouvez demander un Relevé Intégral d'Informations. Sur ce document figure l'invalidation du permis pour solde nul, entre autres.

Commentaire posté par Damien:

Bonjour j'ai eu mon permis en 2009 suite à un accident en 2010 avec une petite moto cross non homologués sur route ayant blessé je suis passé au tribunal de grande instance de Bobigny le 3 Octobre 2011 sur le relevé de condamnation pénale il est indiqué ( l'ayant condamné à : une amende délictuelle de 1000 € avec sursis simple total d'un délai de cinq ans. Infraction : blessures involontaires avec handicap supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre a moteur le .. Octobre 2010 ... J'ai eu une amende de 232 € ) il est nullement indiqué une quelconque perte de permis ni de points Sur le permis de conduire depuis ce jour j'ai eu aucune infraction au code de la route ni flasher pour une vitesse excessive ni arrêté pour un taux d'alcoolémie élevée je conduis depuis tout ce temps, voulu passer mon permis moto le mois dernier je me suis réinscrit a L'auto-école , la préfecture À renvoyer mon dossier a L'auto-école en indiquant solde nul. Informer dans l'auto-école je me suis renseigné auprès de la famille qui sont policiers j'ai eu confirmation que mon permis Était bien en soldes nul donc plus de points et qu'il fallait que je fasse une formation de récupération de points , cause 6points perdus en 2012 suite a L'accident . N'ayant reçu aucune lettre quelle qu'elle soit m'informant de cette perte de points et N'ayant jamais reçu cette fameuse lettre 48SI , je roule depuis tout ce temps avec un permis sens points. Que puis-je faire? que dois je faire? Puis-je faire une formation de récupération de points ?? Cordialement.

Réponse postée par Claire:

Bonjour, si vous n'avez pas reçu la 48SI à mon avis le permis est toujours valable... A moins que la lettre se soit perdue. Ce que je ferais à votre place : j'irai en préfecture demander un Relevé Intégral d'Information. Sur ce relevé, vous verrez "solde nul" accompagné de la mention "VALIDE" ou "INVALIDE". Si la mention est "INVALIDE" alors les carottes sont cuites, si la mention est "VALIDE", faites un stage au plus vite pour récupérer des points.

Commentaire posté par Yann:

Bonjour, Dans le cas de la réception de la lettre 48SI, après avoir réalisé un stage de récupération de points, je consulte le service télépoints sur internet et le solde de points de mon permis est de 4 points. Est il nécessaire de se rendre à la préfecture présenter son permis comme demandé sur la lettre malgré tout? Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse postée par Claire:

Bonjour, si vous avez bien réalisé votre stage avant la date de réception de la 48SI alors rendez vous en préfecture avec la lettre 48SI et votre attestation de stage. La préfecture vous dira sûrement qu'elle ne peut rien faire, mais elle vous donnera l'adresse à laquelle vous devrez adresser un courrier pour demander l'annulation de l’invalidation du permis.

Commentaire posté par Karima:

Bonjour J'ai reçu l'article 48SI que j'ai signé. J'ai souhaité le rendre avant les 10 jorus me suis deplacé deux fois à la prefecture qui a refusé de le recupérer et ma expliqué que pour le moment cetais marqué solde nul et non invalide. J'ai demandé si je pouvais passer le stage on ma dis que non dès lors que j'avais signé le 48si. Par contre je n'ai jamais reçu le 48 M est ce que je peux soulever ce point. De plus sur le 48SI il est mentionné 2 amendes d'1 point qui était déjà réattribué automatiquement (en les enlevant je perds quand meme les 12 points) enfin j'ai reçu l'article 48 (date d'envoi le lendemain de l'article 48SI) me prevenant que je devais faire un stage car il me restait 1 point. Que faire merci pour votre reponse

Réponse postée par Claire:

Bonjour, je pense que les courriers de la poste se sont croisés. Dans tout les cas à mon avis les carottes sont cuites pour votre permis si vous avez bien réceptionné la lettre 48SI. Je pense que si la préfecture ne reprend pas encore votre permis c'est uniquement parce que l'accusé de réception ne leur est pas parvenu, mais ça ne saurait tarder...

Commentaire posté par ESNAULT:

non mon solde de compte et de 2 pointsvoir question si dessous

Réponse postée par Claire:

Bonjour, si votre solde de points n'est pas nul je ne vois pas pourquoi vous recevriez une lettre 48SI.

Commentaire posté par ESNAULT:

Bonjour suite a mon premier message j ai regardé sur la poste d ou venait la lettre et suite a sa cette dernière a était récupérer par la poste a Niort donc ayant fait quelque recherche la lettre SI48 vient toujours de paris ou la région parisienne ai je raison. cordialement

Réponse postée par Claire:

Bonjour, je pense que je lieu de provenance de la lettre ne vous garantit pas du tout de savoir si cette lettre est une 48SI ou non... A priori si votre solde de points est tombé à 0 de toutes façons il y a une grande chance que ce soit la 48SI...

Commentaire posté par Laili:

Bonjour, j'ai commis deux infractions qui m'enleve 8 points (feu rouge et ligne continue) sachant que je suis encore en période probatoire avec un capital de 6 points. Je n'ai pas encore recu de courrièr. Il y a t il une solution ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour. Je suppose que vos deux infractions retirent 4 points respectivement. Si les deux infractions sont groupées en une seule malheureusement on ne peut rien faire. Par contre, si vous avez la possibilité de payer une seule des deux infractions, de faire un stage de récupération de points, puis de payer la seconde, vous pouvez sauver votre permis probatoire.

Commentaire posté par Alain:

bonjour , j ai recu la 48si le 17 03 2016 me disant annulation de permis pour solde nul perte du dernier point , je n 'est pas ete chercher cette lettre a la poste , j ai fait un stage le 21 et 22 mars et est été le 27 mars a la poste chercher ma 48si suis je tiré d affaire? merci de votre reponse

Réponse postée par Claire:

Bonjour Alain, pour savoir ce qu'il en est de votre permis je vous conseille d'aller en préfecture et de demander un Relevé Intégral d'Information. :)

Commentaire posté par Bruno:

bonjour, j'ai reçu une lettre 48SI, le 22/09/2015, pour une annulation de permis de 6 mois, le délai est donc passé, je n'ai reçu aucun autre courrier pour recupérer mon permis. je sais que je dois repasser le code et un test psychotechnique, mais je n'ai aucune nouvelle de quoi que ce soit. que dois-je faire?

Réponse postée par Claire:

Bonjour Bruno, une lettre 48Si signifie que votre permis a été invalidé pour solde nul. Le délai de 6 mois est un délai pendant lequel vous ne pouvez pas repasser le permis. Vous devez donc maintenant passer la visite médicale et le code afin d'obtenir un nouveau permis.

Commentaire posté par Naili:

Bonjour, je suis jeune permis et j'ai un solde de 5 points Je me suis pris deux contravention pour franchissement de ligne continue moins 3 points et défaut de clignotant moins 3 Points donc mon capital de point est nul. Mais si je fais un stage de récupération de point et ensuite je reçois la lettre 48si après avoir mon capital de point sera donc a 4 points ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, je vous conseille de payer a première amende, de faire le stage de récupération, puis de payer la seconde amende. Ainsi, votre permis ne sera pas invalidé pour solde nul. Par contre, étant donné que vous êtes en permis probatoire, vous allez recevoir deux fois la lettre 48N. Ce qui signifie que vous allez devoir faire deux autres stages, mais il n'y a pas d'autre solution.

Commentaire posté par Aurelien:

Bonjour. Sans le savoir j'ai rouler pendant 2ans avec un solde nul. Lors d'un contrôle un policier me dit que je n'ai plus de point mais que mon permis est valide. J'ai passer un stage et une semaine après j'ai reçu un recommander ( que je n'est pas encore retiré) je pense qu'il s'agit de la fameuse lettre. Que doit_je faire ? Merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour Aurélien, vous avez donc déjà réalisé le stage de récupération de points et vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI. Dans ce cas, je vous conseille de vous assurer que les points du stage ont bien été crédités en vous rendant en préfecture et en demandant un Relevé Intégral d'Informations.

Commentaire posté par DUSAUTOIR:

Bonjour, Mon mari c'est fait arrêté il y a un mois, 6 points en moins pour alcool. Le gendarme suite à cette infraction lui dit qu 'il a 8 points moins les 6 donc qu il lui reste 2 points (nous faisons confiance au gendarme). Suite à ça il suit un stage de récupération de points. Et voilà qu il y a 10 jours nous recevons le 48 SI comme quoi il n'a plus de point et permis a 0. point. Ce jour, nous nous rendons à la gendarmerie pour restituer le permis et là ils nous disent que son permis est toujours valable et qu il lui reste 6 points (2 point 4 point du stage). Nous ne savons plus qui croire ? que faire ? d'avance merci pour vos conseils

Réponse postée par Claire:

Bonjour, si j'étais vous je demanderais un Relevé Intégral d'Information en préfecture pour savoir ce qu'il s'est passé. Je pense que le permis n'est pas invalidé, mais allez en préfecture pour en avoir le cœur net.

Commentaire posté par Julien:

Bnjr le 4/02/16 je suis passé au tribunal pour un exes de vitesse de 42km/h (4point en moins pour linfraction) jai passé un stage de recuperation de point le 26 et 27/02/16 et jai recu la lettre 48si le 14/03/16 ou lon me dit que je nai plus de point depuis le 20/02/2016 que dois je faire je suis perdu

Réponse postée par Claire:

Bonjour Julien, sachez d'abord qu'on ne peut récupérer des points via un stage qu'une fois tous les ans. Si vous avez réceptionné la lettre 48SI le permis est invalidé logiquement... Si j’étais vous, j'irai en préfecture pour en avoir le cœur net : demandez un relevé d'information intégral.

Commentaire posté par Elisa:

Bonjour.j'ai reçu un courrier de la police m'informant que j'ai reçu une lettre 48si qui m'indiquait que mon solde de point est nul et permi invalide et une je dois ramener mon permi alors que je n'ai jamais reçu cette lettre 48si.j'avais uniquement reçu une lettre 48 qui m'indique qu'il me reste 4 points sur mon permi et que je dois passer un stage.es ce que je peux passer le stage où il est trop tard ? Car je n'ai pas reçu la lettre qui m'informe que mon permi est invalide et je n'ai pas eu d'autre contraventions .

Réponse postée par Claire:

Bonjour Elisa, pour savoir ce qu'il en est : allez en préfecture et demandez un Relevé Intégral d'Information. Si sur ce relevé vous voyez "VALIDE" ou "SOLDE NUL" faites vite un stage. Si "INVALIDE" est marqué alors inutile de faire un stage le permis est invalidé :/

Commentaire posté par Cardot jc:

ayant recu un premier 48SI en 2010 que j'ai contesté devant le tribunal administratif cause gagné en 2012 ayant obtenu l'annulation de cette sanction,j'ai recu un peu plus tard (23 03 2012)un courrier du ministere de l'interieur, en courrier simple ,que mon solde de point est a nouveau nul.je reecris au ministere de l'interieur en avril 2012 et pas de reponse.j'en reste donc là. En decembre 2015 la gendarmerie me convoque pour une lettre 48SI (jamais recu)et remise du permis. est il normal d'un delai aussi long pour l'inscription en prefecture d'une telle sanction(44 MOIS).quelqu'un peut il me renseigner?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, honnêtement j'en ai aucune idée. Je pense que la préfecture ou la gendarmerie pourra mieux vous éclairer sur votre cas, pourquoi ne pas les appeler ?

Commentaire posté par Ahmed:

Bonjour Les moutards ils m'ont arrêter pour exces de vitesse 116 enregistrer 110 retenu au lieux de 70km sur le periph extérieur le 02/03/2015 à 1h , permis restituer pour une durée de 72h , je n'ai pas encore reçu la lettre recommander 48 s , est ce que c'est possible de prendre le volant apres 72h vu que je n'ai pas reçu la lettre ?? Merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour Ahmed, 72heures après l'infraction rendez vous au service indiqué sur l'avis de rétention. On vous donnera alors la décision prise concernant votre permis. Par contre, ne conduisez pas sans que le permis ne vous ai été restitué: vous vous exposeriez à de lourdes sanctions. :)

Commentaire posté par Kamel:

Bonjour j ai reçu une lettre recommandée 48M daté 24/02/16 que j ai réceptionné le 25/02/16 qui me dit qu il me reste 2 points mais lorsque je vais consulter mon nombre de point sur internet il me dit qu il est de zéro alors que je n ai pas commis d infraction donc je me suis inscrit le 26/02 et 27/02 à un stage récupération de points pour être tranquille et le 02/03 je reçois la lettre 48SI que dois je faire est ce que mon permis est annulé

Réponse postée par Elise:

Bonjour Kamel, dans la mesure où vous avez réalisé votre stage avant de réceptionner la lettre 48SI, ça devrait le faire :-) Prenez votre lettre 48SI et votre attestation de stage, présentez-vous à la préfecture et expliquez votre situation.

Commentaire posté par Mimichat:

Bonsoir Mon mari a reçu le courrier 48si le 28 avril 15 Et îl a voulu restituer son permis depuis cette date et la préfecture n a jamais voulu le prendre car il n était pas enregistrer.l enregistrement à ete fait le 10 août 2015 durant cette période îl s est présentée 4 fois en préfecture entre temps nous avons déménagé de region Et la la nouvelle préfecture nous annonce que l enregistrement à ete faite au 10/08 et qu à partir de cette datte il peut déposer son permis (cette info nous l avons eu début septembre malheureusement).. Et la mon mari a passer les tests et souhaite s inscrite au code et le moniteur lui annonce qu îl doit s en doute your repasser (code conduite ) car il a dépassé 09 mois de délais ...la préfecture a mis 3 mois avant d accepter de récupère le permis Comment peux ton faire afin qu îl ne se retrouve pas à tout refaire Merci pour vos lumières

Réponse postée par Elise:

Bonjour, la demande pour un nouveau permis doit effectivement être effectuée dans les 9 mois suivant l'invalidation, faute de quoi il faut repasser la conduite en plus du code. En revanche, c'est la première fois que j'entends que le permis ne peut pas être rendu après la réception de la lettre 48SI... Je pense hélas que la seule instance capable de vous renseigner sera la préfecture elle-même, peut-être avec l'aide d'un avocat... Désolée de ne pas pouvoir vous en dire plus :-(

Commentaire posté par Zouhair:

bonjour y a plus de 50 jours je me suis fait arreter pour alcool a 0.39 donc retrait de 6pt et 90e d amande donc j ai decider de ne pas payer l'amande et attendre le 15/02 pour passer mon stage parce que c'est a partir du cette date que je peux passer mon stage. QUestion de temps donc. Hier 12/02 je trouve un avis de passage pour la lettre 48si donc je l'ai pas réceptionné et le lundi 15/16 je passe mon stage de recupération est ce que c possible de sauver mon permis après avoir passer mon stage et après aller chercher la 48si merci de votre réponse.

Réponse postée par Elise:

Bonjour Zouhair, décaler le paiement d'une amende pour éviter le retrait des points est une possibilité, mais pas indéfinie ! Paiement ou pas, à 45 jours les points sont retirés. Je pense que c'est ce qui a dû se passer pour vous. A partir de la première présentation du facteur à votre domicile avec la lettre 48SI, vous avez 15 jours pour 1. Suivre le stage 2. Aller récupérer le recommandé à La Poste. S'il repart en préfecture car vous n'êtes pas allé le chercher, la date retenue pour l'invalidation de permis est le premier jour de présentation (en l’occurrence avant votre stage).

Commentaire posté par Jordan:

Merci de votre réponse en tous cas !

Réponse postée par Elise:

De rien ! Je n'ai hélas pas réponse à tout mais je peux au moins vous aiguiller un peu :-)

Commentaire posté par Jordan:

Merci pour votre reponse rapide ! Hélas mon.solde n'est que de 6 points.. Lors de mon arrestation j'ai du procéder à une analyse sanguine, au moment de la prise de sang un flacon etait defaillant et n'as pas voulu ce remplir (faut dire que le docteur n'avais pas l'air trés doué niveau prise de sang) le gendarme lui a conseillé de prélever un peu de sang du premier flacon pour le mettre dans le second.. Est ce que sa pourrais jouer en ma faveur ? Merci d'avance.

Réponse postée par Elise:

Peut-être ! Mais à ce niveau là je ne pourrais pas vous renseigner... Et je ne vais pas vous raconter de bêtises. Il faudrait contacter un avocat pour connaitre les possibilités ! Désolée de ne pas pouvoir vous en dire plus :-(

Commentaire posté par Frederic:

bonjour j ai recu ma lettre 48 si pour 2 infractions du a l alcool en moin d un an m indiquant que mon solde depoints est nul et que je dois rendre mon permis puis je passer un stage de recuperation de points sinon que dois je faire merci de votre reponse cdt

Réponse postée par Elise:

Bonjour Frédéric, à partir du moment où vous avez réceptionné la lettre 48SI, il n'est plus envisageable de suivre un stage. Votre permis a perdu sa validité, vous devez le rendre à la préfecture et repasser le code (et la conduite dans certains cas). Je vous rappelle également que vous avez une période d'interdiction de 6 mois pendant laquelle vous ne pouvez pas le repasser. En revanche, vous pouvez profiter de cette période pour anticiper les démarches en faisant votre visite médicale et vos tests psychotechniques (deux examens obligatoires avant de pouvoir demander un nouveau permis).

Commentaire posté par Jordan:

Bonjour je suis jeune conducteur et viens de me faire suspendre le permis -6 points pourrais -je en laissant trainer un peu la lettre 48 si effectuer un stage pour recupere 4 points ?? Merci.

Réponse postée par Elise:

Bonjour Jordan, en tant que jeune conducteur, tout dépend de votre solde et surtout de votre plafond maximum de points au moment de l'infraction. Je vous rappelle que vous ne pouvez pas dépasser le plafond (6, 8, 9 ou 10 points selon la date d'obtention de votre permis et l'historique de vos infractions). Si vous êtes en première année de permis probatoire, et donc à 6/6 points, un stage ne sauvera pas votre permis. Avant le retrait de points vous êtes au maximum possible, après le retrait des points à zéro, il est donc trop tard ! J'ai hélas bien peur que vous ne puissiez éviter la lettre 48SI :-(

Commentaire posté par Riviere:

Bonjour mon conjoint est jeune permis et s'est fait prendre avec de l'alcool 0.39g les gendarmes nous ont dit que ça n'irait pas au tribunal car ce n'est pas un délit mais la prefecture va retirer les 6 points. peut t-il faire un stage avant de recevoir la lettre 48SI

Réponse postée par Elise:

Bonjour, jeune permis ? Tout dépend s'il est dans sa première année de permis ou non. Si c'est le cas, il a 6/6 avant le retrait des points, il ne peut donc pas suivre un stage car son solde est au maximum. Après le retrait des points, ce sera trop tard car il sera à zéro points... Donc un stage est possible seulement s'il a son permis depuis plus d'un an au moment du paiement de l'amende.

Commentaire posté par Mika:

Bonsoir; Suite à un contrôle de vitesse; mon permis à été confisqué par la police pour permis invalidé. Je doit aller au poste de police réceptionner une lettre 48si qui n'est jamais arrivée à mon domicile. (présenté il y a plus de six mois à une ancienne adresse) Si je vais à la préfecture demain matin et que mon solde est nul sur mon RII (donc pas encore 0); puis je repousser la réception de la lettre de quelques jours (sachant que je le sais depuis hier) et faire un stage de récupération de point pendant ce laps de temps afin de revalider mon permis?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Mika, dans votre situation il a deux choses à vérifier avant de faire un stage pour sauver votre permis : 1. Vous n'avez pas reçu la lettre 48SI 2. Votre dossier de permis est valide (à vérifier sur votre relevé d'information en préfecture). Si tel est le cas, il faut évidemment suivre un stage rapidement, avant d'aller récupérer votre lettre 48SI au commissariat.

Commentaire posté par Sylla:

Bonsoir, Je me suis inscrite au stage de récupération de points au mois de juillet, je croyais alors qu'il me restait deux points sur mon permis de conduire. Je n'ai eu aucune infraction entraînant un retrait de point, en tout cas ça ne m'a pas été notifiée. Finalement, suite à des empechements pendant l'été j'ai fait le stage les 30 et 31 octobre 2015. À ma grande surprise je reçois aujourd'hui un courrier m'indiquant que mon stage est nul car je je fais l'objet d'une procédure d'annulation de permis et qu'une lettre recommandée m'a été envoyée le 18/08/2015. Je n'ai jamais reçu cette lettre recommandée pourtant mon adresse est bonne. Sur le courrier reçu, on m'indique que je dois rendre mon permis de conduire. Que dois-je faire ? Mon permis de conduire est mon outil de travail. De plus je suis mère séparée vivant seule avec mon enfant. Sans mon permis, je ne peux pas emmener mon fils à l'école ni travailler. Merci par avance pour votre réponse. Cordialement.

Réponse postée par Elise:

Bonjour, ce qui a dû se passer c'est que la lettre 48SI n'ayant pas été réceptionnée, elle est reparti à La Poste puis en préfecture 15 jours après. Dans ce cas le permis est invalidé dès la date de première présentation du facteur. La seule chance que vous ayez de sauver votre permis est que la lettre 48SI ait été retournée pour le motif NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée). Autrement essayez peut-être de poser la question à un avocat spécialiste du permis de conduire.

Commentaire posté par Jonathan:

bjr ayant fait une infraction dune perte de un pts mais il me rester un pts sur mon permis de conduire j'ai fait un stage pour recuperer des pts avant de payer l'amende g recu la letre 48si j'ai appeller la prefecture ils m'ont dit ke les dossier s'etait croiser que j'allait etre recrediter de mes 4 pts dans un delais de 2 mois mais je dever quand meme ramener mon permis dans les 10 jour et ne plus rouler tant que ils m'ont pas recredité ; est ce que je doit vraiment le ramener? ce qui entrainer que je n'aurait plus de permis alors que j'ai fais tout les demarches correctement. et vont il me le rendre une fois que je leur donnerai merci cordialement

Réponse postée par Elise:

Bonjour Jonathan, votre situation est très courante ! Je n'ai en revanche jamais entendu dire qu'il fallait rendre le permis en attendant... Je ne vous le conseille donc pas ! Présentez-vous à la préfecture avec votre lettre 48SI et votre attestation de stage, le problème sera réglé en direct !

Commentaire posté par Hadj larbi jonathan:

Bonjour j'aimerais savoir j'ai effectuè un stage le 7 et 8 decembre et ojourdhui je regarde dans le boite avis de passage je vais a la poste chercher le recommandé ( la lettre 48si ki m'indique ke mon solde est nul depuis le 23 novembre 2015 ) . mais g fait un stage que faire? Doit je ramener mon permis sous 10 jours!!

Réponse postée par Elise:

Bonjour Jonathan, non rassurez-vous ! Présentez-vous à la préfecture avec la lettre 48SI et l'attestation de stage. Tout rentrera dans l'ordre ;-) Simple décalage administratif...

Commentaire posté par Aliénor:

Bonjour, je viens d'apprendre, étant convoqué à la gendarmerie, que j'ai reçu la lettre 48 SI le 17 septembre 2015 or je n'en ai jamais vu la couleur. Que puis je faire comme recours ? Cordialement

Réponse postée par Elise:

Bonjour Aliénor, la seule possibilité de recours est que la lettre 48SI ait été retournée avec la mention NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée). Vous devez ensuite voir avec un avocat ce qu'il est possible de faire dans ce cas-là !

Commentaire posté par Aurelie:

Bonsoir , voilà jai fais l'objet dune infraction le 07/10/2015. L'agent de police me signale qu'il me reste 2 points sur mon permis et il mentionne une infraction avec un retrait de 3 points( tel au volant ...) BIen évidemment , je me suis inscrite un stage de sensibilisation le 9 et 10novembre 2015 . Donc officiellement, jai récupére 4 points depuis le 10/11/2015 à minuit ( les formateurs me l'ont certifie) donc jai actuellement 6 points . J'ai attendu le 12 novembre 2015 pour régler mon infraction pour éviter ma majoration . Donc je suis redescendue a 3 points , jusque la tout va bien ... Je reçois ce jour le 04/12/2015 la fameuse lettre 48si que mon conjoint a signe ne sachant pas ce que c'était .... Que dois je faire? Est ce un croisement administratif ? Merci a vous de votre réponse

Réponse postée par Elise:

Bonjour Aurélie, pas de panique, présentez vous à la préfecture avec votre lettre 48SI et votre attestation de stage ! Et tout rentrera dans l'ordre !

Commentaire posté par MAD:

Bonsoir, Suite à un contrôle routier l'agent de police m'informe que mon permis de conduire était invalide pour solde nul. L'agent m'a laissé repartir avec mon permis et m'a dit que j'allais recevoir dans 1 ou 2 mois un courrier m'avisant de restituer mon permis. J'ai pensé à faire un stage de récupération de points mais je pense que 1 ou 2 autres amendes vont surement arrivées. Merci de bien vouloir me dire si j'avais une chance de faire un stage de récupération ou pas ? Cordialement.

Réponse postée par Elise:

Bonjour, deux choses sont à distinguer :
1. Vous pouvez faire un stage si vous n'avez pas reçu la lettre 48SI et que l'état de votre dossier de permis est "Valide" ou "Solde nul".
2. Il faut effectivement faire un petit calcul rapide pour savoir : combien il vous reste de points ? Combien vous allez en perdre ? Voir si vous en perdez plus que le maximum que vous pouvez atteindre même en faisant un stage... Dans ce cas là il n'y aura aucun moyen de sauver votre permis. A moins de consulter un avocat spécialisé dans le permis ?

Commentaire posté par KOUDACHE:

Bonjour, Sur mon relevé d'information intégrale, il est précisé : État du dossier : solde NUL Solde de points : 0 Pouvez vous m'expliquer à quoi cela correspond et qu'est ce qu'il est possible de faire dans ce cas. Merci pour votre réponses.

Réponse postée par Elise:

Bonjour, le dossier de votre permis peut avoir plusieurs états : valide, suspendu, solde nul ou encore invalide. Tant que la mention "Invalide" n'est pas indiquée, il est possible de suivre un stage, tout cela bien-sûr si vous n'avez pas reçu la lettre 48SI (et que vous ne la réceptionnez pas avant la fin de votre stage).

Commentaire posté par Louis:

Bonjour Maître. Un courrier 48si a été envoyé à mon ancienne adresse en octobre 2014 et il est précisé NPAI sur le relevé. Puis je toujours faire un stage? Merci

Réponse postée par Elise:

Bonjour Louis, dans la mesure où le motif de non-distribution est NPAI, normalement votre permis est encore valide, et vous pouvez donc suivre un stage. Vérifiez tout de même l'état de votre dossier en haut à gauche de votre relevé d'informations : il sera mentionné soit "Etat dossier : Valide" soit "Etat dossier : Invalide".

Commentaire posté par Élodie:

Bonjour. J'aurais aimé savoir si la lettre 48si etait confidentielle? L'assurance nous la réclame sous peine de résiliation alors qu elle ne l avait pas demander avant que l on signe le contrat. Suis je dans l obligation de lui fournir ce document? Comment puis justifier d une perte de point entraînant l invalidité de mon permis autre que par ce document et dois je déjà le justifier obligatoirement? Les assurances commencent a casser les pieds avec ca. Cest la seule qui accepte d assurer et si elle résilie je me retrouve sans assurance ce qui est interdit...

Réponse postée par Elise:

Bonjour Elodie, il est étrange que l’assurance ne vous ait pas demandé ce document avant la signature du contrat. Après, si vous êtes déjà assurée chez eux et qu'ils vous demandent ce papier simplement pour compléter votre dossier, je vous conseille de leur adresser. Regardez également ce qui est indiqué à ce sujet dans les conditions générales de vente.

Commentaire posté par Solitaire78:

Bonjour j'ai recu une lettre 48Si le 01/09 j'ai fait l'objet dune perte de 4 point .... j'ai passer un stage de reucp de point le 12/09 septembre donc logiquement 4 point et mon attestation délivré le 14/09 et jai payer mon amende ver le 17/09 par la ... et ils et ecrit sur le courrier > le nombre de point sur mon permis et nul depuis le 08/10 que faire ???? mon permis et til toujours valide ??? ou ???? AIDEZ moi !!!!!!! svp

Réponse postée par Elise:

Bonjour, il est tout à fait possible de recevoir la lettre 48SI alors que vous avez effectué le stage dans les temps. D'après les éléments indiqués, il s'agit d'un simple décalage dans la saisie sur le fichier national du permis à points. La lettre 48SI est partie car les 4 points, bien qu'effectifs sur votre permis, n'ont pas été saisis dans le fichier. Il suffit de vous présenter à la préfecture avec votre lettre 48SI et votre attestation de stage comme preuve.

Commentaire posté par Kamiche:

Bonjour comment obtenir un duplicata de la lettre 48SI car le médecin me la demande et je n'arrive pas a mettre la main dessus. cordialement .

Réponse postée par Elise:

Bonjour, en cas de perte de la lettre 48SI, il faut se rendre à la préfecture de votre lieu de résidence pour demander un duplicata ou un relevé intégral d'information mentionnant la réception de ce courrier.