Non-port ceinture de sécurité

• 135€ d’amende forfaitaire.
• 90€ d’amende minorée.
• 375€ d’amende majorée.

• Environ 400.000 points retirés par an pour non port de la ceinture obligatoire.
• Le port obligatoire de la ceinture de sécurité divise par 2 le risque d’être tué ou gravement blessé dans un accident de voiture.

Comment récupérer vos points de permis ?

① Vous avez plus de 3 ans de permis :

•  Si votre solde de points est égal ou inférieur à 6 points, faites un stage et récupérez 4 points avant d’arriver à un solde de points critique. Il suffit d’une infraction pour que vous perdiez votre permis.
•  Si c’est la 1^ère infraction que vous commettez vous pouvez récupérer vos points après un délai de 3 ans (sans commettre d’infraction).

En savoir plus : lire l’article ‘Récupérer ses points de permis‘.

② Vous avez moins de 3 ans de permis :

Vous allez recevoir la lettre 48N vous informant du nombre de points retirés et de l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points (ou stage de sensibilisation à la sécurité routière).  

Si vous faites le stage dans les 4 mois (à compter de la réception du courrier), vous pouvez demander le remboursement de l’amende ‘non port de la ceinture de sécurité’.

En savoir plus : lire l’article ‘Lettre 48N‘.

Tous les passagers doivent-ils porter la ceinture de sécurité ?

Le port de la ceinture est obligatoire pour le conducteur et tous les passagers.

L’amende ‘ceinture de sécurité’ s’élève à 135€ mais n’est sanctionnée par aucun de retrait de points pour la personne assise sur le siège passager.

“En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.” Article R412-1 du code de la route 

Si l’une de vos ceintures est défaillante, aucun passager ne doit être installé à cette place.

Existe-t-il des cas où la ceinture n’est pas obligatoire ?

Les cas où la ceinture n’est pas obligatoire :

• Le conducteur ou passager d’un véhicule de livraison (cf. porte à porte).
• Le conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint de s’arrêter fréquemment (cf. éboueurs…).
• Le conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance (cf. en intervention d’urgence).
• Le conducteur de taxi en service.
• Les personnes dont la morphologie est inadaptée au port de la ceinture.
• Les personnes disposant d’un certificat médical d’exemption (cf. article 5 de la directive du 16 décembre 1991).

Dans le cas contraire, positionnez la sangle ventrale sous le ventre, au niveau des hanches.

La ceinture de sécurité enfant ou bébé, comment ça marche ?

Quelques règles…

① Les sièges bébé fabriqués avant 1995 sont interdits.

② Il est interdit d’installer un enfant de moins de 10 ans sur le siège passager (à l’avant) du véhicule sauf s’il est dos à la route dans un siège prévu à cet usage.

③ Siège enfant (avec sangle homologuée) non obligatoire dans les cas suivants :

• La morphologie de l’enfant est adaptée à la ceinture de sécurité.
• L’enfant dispose d’un certificat médical d’exemption (durée de validité obligatoire).
• L’enfant est transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

Le non-respect de ces obligations est passible de 750€ d’amende (max.).

Une question de sécurité…

Les sièges bébé homologués doivent mentionner les informations suivantes (cf. ECE R44/04 et ISOFIX) :

• La mention ‘universel’ indique que le siège convient à tous les véhicules.
• La gamme de poids (cf. tableau ci-dessous).
• La lettre E (entourée d’un cercle) indique la conformité du matériel à la norme européenne. Le chiffre qui suit la lettre correspond au pays de délivrance de l’homologation.

Les places arrières sont les plus sures, il est idéal d’installer les enfants à l’arrière jusqu’à l’âge de 12/13 ans. Si vous n’avez pas de sièges arrière, reculez au maximum le siège passager et pensez à désactiver l’airbag car, en se gonflant, la puissance peut blesser gravement l’enfant.

Source : http://www.securite-routiere.gouv.fr/